En application de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site et de l'application SecuriClick.
1 Éditeur
2 Hébergement
Hébergeur du site web
Base de données et backend de l'application
Développeur de l'application mobile : Shavod, https://shavod.com.
3 Conditions générales d'utilisation
L'accès au site https://securi-click.com/ et à l'application mobile SecuriClick, ainsi que leur utilisation, impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation.
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le service est en principe accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique décidée par la SARL Securi'Click, qui s'efforcera d'en informer les utilisateurs au préalable.
Âge minimum : SecuriClick est réservé aux personnes âgées de 16 ans et plus. Les utilisateurs de 16 à 18 ans doivent disposer du consentement de leur représentant légal. Les comptes « Parent » et « École » sont réservés aux personnes majeures (18 ans et plus).
4 Description des services
SecuriClick est une application mobile de gestion sécurisée des sorties d'école des enfants. Elle permet aux écoles, aux parents et aux personnes autorisées (collecteurs) de gérer, suivre et valider en temps réel chaque récupération d'enfant, au moyen d'un système de QR codes temporaires et d'autorisations numériques.
L'application est actuellement proposée gratuitement.
La SARL Securi'Click s'efforce de fournir des informations et un service aussi exacts et fiables que possible. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des interruptions de service.
5 Propriété intellectuelle
Le site https://securi-click.com/ et l'application mobile SecuriClick constituent des œuvres dont la SARL Securi'Click est l'auteur au sens des articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La SARL Securi'Click est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur l'ensemble des éléments accessibles sur le site et l'application : textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site ou de l'application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de la SARL Securi'Click. Tout manquement à cette interdiction constitue une contrefaçon passible des sanctions prévues aux articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6 Limitations de responsabilité
La SARL Securi'Click ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel ou aux données de l'utilisateur lors de l'accès à l'application ou au site.
La SARL Securi'Click ne saurait être tenue responsable de l'usage que les utilisateurs font des informations et contenus présents sur le site et l'application.
7 Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige relatif à l'utilisation du site https://securi-click.com/ ou de l'application SecuriClick est soumis au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Toulon.
8 Références légales
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi Informatique et Libertés)
- Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)
9 Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales :
E-mail : contact@securi-click.com
Adresse : Securi'Click SARL, 1 Rue Louis Jourdan, 83000 Toulon